J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600095A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mai 2006, Mme Lemoyne de Forges (Patricia), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 9 mars 2006.